Conditions générales de vente en ligne du site lesptiteszetoiles.fr
Site : lesptiteszetoiles.fr
Nom de l’entreprise : Entreprise individuelle Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles
Adresse : 1363 petite rue de l’église 76230 Bois Guillaume
N° de téléphone : 06.17.25.70.59
Mail : [email protected]
Lien vers le formulaire de contact : https://www.lesptiteszetoiles.fr/contact.html
N° Répertoire des métiers : 1392ZC
N°TVA intracommunautaire : affranchie de TVA, article 293B du CGI
N° SIRET : 83217632500013
Au titre de son activité, l’entreprise individuelle Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MAAF ASSURANCES SA – Chauray 79036 NIORT Cedex 9
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues auprès de la créatrice de Les p’tites z’étoiles et sur le site Internet www.lesptiteszetoiles.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente et a valeur de signature numérique.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande.
Date de dernière mise à jour des CGV le 11 mai 2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par l’entreprise individuelle Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles, des créations artisanales de produits textiles accessoires et décorations entièrement faites à la main par la créatrice commercialisée sur le site lesptiteszetoiles.fr
L’entreprise individuelle Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du CGI.
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise individuelle Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site https://www.lesptiteszetoiles.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise individuelle Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande sur le site lesptiteszetoiles.fr entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.
Article 5 - Paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire, chèque ou compte Paypal.
Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Les commandes réglées par chèque seront traitées à encaissement du règlement, tenant compte du délai bancaire nécessaire.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de la société Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles jusqu'au paiement complet du prix.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l'article.
Le droit de rétractation s'applique uniquement pour les produits en stock (exceptés les produits soldés ou vendus lors de ventes flash qui ne seront ni repris, ni échangés).
Il ne s'applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation https://www.lesptiteszetoiles.fr/page/pdf/formulaire_retractation.html joint dans l’email de confirmation de votre commande, à l’ adresse : [email protected]
Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.
6.2 Retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
6.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lesptiteszetoiles.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 – Livraison
Pour des raisons logistiques, l’entreprise individuelle Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles ne livre qu’en France métropolitaine Corse, à Monaco, au DOM TOM.
L’entreprise individuelle Elodie Legrand / les p’tites z’étoiles expédie toutes ses commandes par colissimo avec / ou sans signature
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel, ainsi que le numéro de suivi
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Dans le cas d'une adresse inexactement renseignée dans le formulaire de commande, ou d'un colis non réceptionné par le destinataire, et si le colis devait revenir chez Elodie Legrand/ Les p’tites z’étoiles, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles décline toute responsabilité concernant les délais de livraison ou tout autre incident après avoir confié les produits au transporteur.
Tous les envois étant effectués avec un numéro de suivi , le client pourra suivre lui-même le cheminement de sa commande et se rapprocher des services postaux en cas de retard ou d'incident.
Une fois que votre commande aura été enregistrée comme livrée par les services de la poste (grâce au numéro de suivi), Elodie Legrand / Ls p’tites z’étoiles ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol suite à cette livraison et il conviendra au client de se mettre directement en rapport avec les services postaux.
Article 9 - Garantie
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l’adresse : [email protected]
En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l'état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés par les p’tites z’étoiles.fr sont des produits artisanaux, entièrement faits main et de part ce fait, sont uniques et non soumises aux normes relatives aux jouets pour les enfants. La responsabilité de la société Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles pour obtenir une solution amiable à l’adresse : [email protected]
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lesptiteszetoiles.fr et produits de la marque Les p’tites z’étoiles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments et produits du site lesptiteszetoiles.fr Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles
Article 13 - Données personnelles
L’entreprise individuelle Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site lesptiteszetoiles.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte »
Article 14 - Divers
Les registres informatisés de l’entreprise individuelle Elodie Legrand / Les p’tites z’étoiles font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication
Site internet créé et hébergé sur CmonSite.fr
Directeur de publication Mme Legrand Elodie